Voilà qui va vous convenir : Un nouvel encart que nous venons de identifier sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « l’automobile ».
Son titre (Le concessionnaire aubangeois détournait la loi en changeant les plaques d’immatriculation) récapitule tout le texte.
Sachez que l’auteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez ainsi faire confiance à cette parution.
Sachez que la date de publication est 2022-11-20 10:59:00.
Texte source :
Il remplaçait la plaque du véhicule prêté par celle du véhicule immobilisé. Cette manière de procéder permettait de responsabiliser le client tant au niveau de l’assurance en cas d’accident qu’en cas d’éventuelles infractions au code de la route.
Le tribunal correctionnel d’Arlon, siégeant en appel du tribunal de police, vient de le condamner à 4 000 € d’amende en rappelant que le propriétaire d’un véhicule a l’obligation de le faire circuler avec l’immatriculation qui lui a été attribuée et de l’assurer personnellement. La pratique de l’échange des plaques est donc illégale.
La condamnation du fils du concessionnaire allégée
L’affaire avait été déclenchée par un accident à Messancy, le 17 novembre 2019, à 4 h du matin. Passablement éméché, le fils du concessionnaire avait repris le volant après une fête d’anniversaire alors qu’il avait emprunté un véhicule de courtoisie du garage familial en y apposant ses propres plaques d’immatriculation. Il s’était endormi et avait perdu le contrôle de la voiture, emboutissant violemment deux voitures en stationnement à tel point qu’une d’entre elle, projetée cinq mètres plus loin, avait défoncé une porte de garage. Récidiviste avec huit condamnations à son palmarès, il a été condamné en première instance à neuf mois d’emprisonnement, neuf mois de déchéance du permis de conduire, 6 400 € d’amende l’obligation de repasser les quatre examens et le placement d’un alcolock.
Le tribunal, estimant que son état d’ivresse n’était pas prouvé, a supprimé les condamnations à de l’emprisonnement et au placement de l’alcolock. La déchéance est ramenée à 6 mois dont les 5/6 avec sursis. Il bénéficie également du sursis pour les trois quarts de l’amende.
Parutions:
Auteur:Marie-Clémentine de Rochechouart-Mortemart Uzès,Le livre .
Géométrie descriptive,Le livre .
Mécanique automobile/Batterie-Entretien,Clicker Ici .
Pour lire en automobile/Les Morts imprévues,(la couverture) .