Information toute fraiche : Sans climatiseur et sans loi pour les protéger, des locataires suffoquent

Avec l’indice humidex qui pourrait atteindre 40 dans plusieurs régions du Sud-Ouest de l’Ontario vendredi, bien des climatiseurs fonctionneront à plein régime. Or, pour certains locataires, les chaleurs caniculaires s’accompagnent souvent d’une bataille avec le propriétaire, qui s’oppose à l’installation d’un appareil de climatisation. Des groupes de pression interpellent justement le gouvernement Ford pour qu’il agisse, une fois pour toutes.

Les locataires sont obligés de vivre dans des températures insoutenables, lance d’entrée de jeu Douglas Kwan, du Centre ontarien de défense des droits des locataires. Son association reçoit, ces jours-ci, un volume élevé d’appels de la part d’Ontariens à qui l’on interdit l’accès à un climatiseur.

[Les propriétaires] mettent des conditions dans les baux qui stipulent que les locataires ne peuvent pas installer d’appareil de climatisation, explique-t-il.

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En juin dernier, le gouvernement provincial adoptait la Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires. Une des dispositions de la loi permet aux locataires d’installer et d’utiliser un climatiseur de fenêtre ou portatif dans un logement locatif pour lequel le locateur ne fournit pas de climatisation.

Douglas Kwan estime que trop de zones grises persistent dans la nouvelle loi des progressistes-conservateurs. L’ambiguïté de la loi laisse trop de locataires dans la chaleur suffocante, selon lui.

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Le texte de loi précise que le locataire doit aviser son propriétaire par écrit. Il doit aussi s’assurer que l’installation est sécuritaire et que le climatiseur n’endommage pas le logement ni le bâtiment.

Les défenseurs des droits des locataires s’attendaient à ce que l’adoption de la nouvelle loi change les choses instantanément, mais la réalité est différente.

Puisque la disposition sur la climatisation n’est toujours pas en vigueur, Douglas Kwan craint que de nombreux locataires n’aient d’autre choix que d’endurer la chaleur jusqu’à la fin de l’été.

La climatisation doit être considérée comme un service vital et non comme un luxe.

Avec le réchauffement planétaire, plusieurs observateurs préviennent que les épisodes de chaleurs extrêmes seront de plus en plus fréquents en Ontario, et donc que la climatisation deviendra indispensable de plus en plus de jours par année. L’accès à la climatisation est même considéré comme une question de santé publique par le Centre ontarien de défense des droits des locataires.

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Dans une déclaration écrite, le ministre du Logement s’est engagé à apporter des clarifications à sa loi, sans toutefois donner d’échéancier.

Le gouvernement veille à ce que les propriétaires et les locataires aient le temps de bien comprendre leurs droits et responsabilités et de se préparer à ces changements avant qu’ils ne soient proclamés, a indiqué un porte-parole du ministre Steve Clark.

La facture refilée aux locataires

La nouvelle loi ontarienne stipule que le fardeau de l’installation d’un appareil de climatisation revient au locataire. L’achat du conditionneur d’air et les coûts d’électricité ne sont pas la responsabilité du propriétaire. On s’attend à ce que vous payiez l’augmentation des coûts associée à ce climatiseur, indique Douglas Kwan.

Si l’électricité est déjà comprise dans l’entente de location, le propriétaire peut alors décider d’augmenter le loyer demandé au locataire.

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Le Centre ontarien de défense des droits des locataires est d’avis que les propriétaires devraient être tenus de fournir de la climatisation et de payer pour son fonctionnement; même chose pour l’Association canadienne du droit de l’environnement.

La loi pose un fardeau financier potentiel sur les locataires parce qu’elle place de manière inappropriée la responsabilité et le coût du refroidissement actif sur les épaules des locataires, explique Zoé St Pierre, avocate au sein de l’organisme.

Même si elle qualifie la nouvelle loi de bon début, Zoé St Pierre dénonce le fait que le gouvernement a mis toute la charge financière de la climatisation sur les épaules des locataires.

Son organisme, tout comme le Centre ontarien de défense des droits des locataires, fait aussi pression sur les villes pour qu’elles adoptent des règlements qui forceraient les propriétaires à maintenir la température des logements en dessous de 26 degrés Celsius lors de la saison estivale.

De tels règlements existent déjà, mais seulement pour les températures minimales à respecter en hiver.